Mentions légales

1. Définitions

« Service » : le service de vidéo à la demande exploité sous la marque Artify mettant à la disposition de l'Utilisateur des Films proposés à la location et à l’achat, par streaming, pour un usage strictement privé.

« Site » : site internet sur lequel est proposé le Service accessible via le nom de domaine suivant: Artify.tn.

« Utilisateur » : personne physique accédant au Service à titre non professionnel et non commercial, capable juridiquement ou titulaire d’une autorisation du représentant légal lui permettant de consommer le Service.

2. Société

3. Accès au site

Le service proposé par Artify sur le Site est exclusivement limité à une consommation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective.

Le service payant proposés par Artify sur le Site est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.

4. Liens vers d’autres sites

Artify peut proposer sur son Site des liens qui redirigent vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants de Artify et leur contenu est placé sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. En conséquence, Artify ne peut être tenu responsable des contenus, produits, publicités ou autres éléments présentés sur ces sites.

Pour garantir le meilleur service à ses Utilisateurs , Artify met à leur disposition le formulaire de contact client pour leur permettre de lui signaler tout contenu qu’ils jugent illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs sur son site propre ou sur un des sites vers lesquels il pointe.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle

Artify est et restera titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés:

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

L’ensemble des éléments (textes, photos, vidéos, audio …) présentés sur le Site de Artify sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur et à l’image. Ils sont la propriété de Artify ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Artify. Aucun de ces éléments ne peut donc être reproduit ou exploité, modifié ou dénaturé sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable de Artify ou des titulaires des droits.